LA PREUVE EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE

Objectif

Comprendre les enjeux des règles applicables en matière de preuves. Savoir distinguer les différents types de preuves et comprendre leur articulation. Appréhender les régimes particuliers (usucapion, servitudes, mitoyenneté).

Intervenants (Deux intervenants complémentaires)

Aurore MERLET,

Juriste formatrice et consultante en droit immobilier, Pôle immobilier du Cnam des Pays de la Loire (ICH Ouest, CRDI, Cami) en charge du cours droit de la promotion immobilière et droit de la propriété immobilier (partie droit public).

Brice HUGOU,

Juriste formateur et consultant en droit immobilier, Pôle immobilier du Cnam des Pays de la Loire (ICH Ouest, CRDI, Cami) en charge du cours droit des baux d’habitation et vente immobilière.

Programme

Les preuves : grands principes

Doit-on prouver ? Pourquoi prouver ? Qui doit prouver ? Comment prouver ? Quels textes fondent ces règles ? Principes généraux – Charge de la preuve : principe, exception et présomptions – Modes de preuve : silence du Code civil, preuve de la titularité d’un droit réel, liberté de la preuve en matière immobilière, preuve par tous moyens.

La force et la valeur des preuves

Peut-on contester un titre ? L’écrit est-il plus fort que tout ? Peut-on prouver sans titre ? Existe-t-il des éléments de terrain déterminants ? Sur quels éléments l’expert doit-il donc être attentif ? Comment le juge apprécie –t-il ces éléments ? Conflit de titres – Rôle de la publicité foncière Contestation de titre – Possession – Actes présomptifs de propriété – Expertise et acte de bornage – Acte de notoriété – Rôle du juge.

Précisions sur les régimes spéciaux

Quelles sont les preuves selon les différentes et principales servitudes ? Comment prouver une possession acquisitive ? Quelle est la hiérarchie des preuves qui s’applique à ces régimes spéciaux ? Preuve de la prescription acquisitive – Un espace en trop – Preuve de la mitoyenne

Modalités pédagogiques

La formation est dispensée sous forme de MOOC.

Elle est découpée en 9 séances de 15 min à 60 min, comprenant un fond théorique, des mises en situation et cas pratiques. Cours sous forme de texte illustré, PDF interactifs, vidéos simples et vidéos avec quizz intégrés.

Déroulé

Propos introductifs, présentation du MOOC, plan détaillé du cours, présentation des formateurs
Principes généraux du droit de la preuve
Particularité de la preuve en matière immobilière
Modes de preuve
Conflit de preuve
Preuve de la prescription acquisitive
Un espace en trop
Preuve de la mitoyenneté
Évaluation finale

Vous avez des questions sur la formation ?
Nous avons peut-être la réponse ?

À qui s’adresse  cette formation ?

Elle s’adresse aux géomètres-experts et à leurs collaborateurs

Quels sont les moyens et outils ?

Formation mise en ligne sur la plateforme de formation du Cnam (ENF)

Le stagiaire a accès à toutes les ressources mises à disposition par les formateurs pendant 60 jours compter de la date d’inscription. Un forum est mis à la disposition des stagiaires